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184 résultats trouvés
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- L'AVIQ peut intervenir financièrement pour : une voiturette manuelle supplémentaire à celle remboursée par la mutualité ; un complément pour une voiturette…
- Les accueils de jour agréés sont tenus de justifier l’usage de la subvention pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention.
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d…
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