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3 résultats trouvés
- Les maisons de repos/et de soins doivent soumettre pour accord à l'AVIQ leur projet de Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et de convention.
- L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de…
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