Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
81 résultats trouvés
- Avant d'entamer la prise en charge d'un bénéficiaire, les centres de revalidation doivent demander l'accord du médecin-conseil attaché à l'organisme assureur (OA)…
- Vous pouvez introduire une demande pour devenir centre d’opérationnalisation en médecine préventive. En tant que centre agréé, vous : pilotez un ou…
- Les centres locaux de promotion de la santé ont pour mission de soutenir et d’accompagner les professionnels qui développent des projets de terrain. Ces projets visent à am…
- Le décompte récapitulatif du personnel (DRP) est introduit au moyen d’un formulaire disponible sur la plateforme Plasma de l'AVIQ. Il doit être introduit entre le 1er…
- Les établissement pour aînés fonctionnent sur base d'accords de principe. Il est obligatoire de disposer d'un accord de principe dans les situations suivantes: avant…
- Cette démarche concerne les modalités d'introduction d'une demande de titre de fonctionnement par les gestionnaires de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de ré…
