Vos démarches administratives
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123 résultats trouvés
- Avant de débuter l’exploitation de votre établissement HORECA, vous devez obtenir une attestation de conformité Horeca auprès de la commune où se situe votre établissement.
- La reprise d’une exploitation qui a, précédemment, été autorisée par le Collège communal doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la commune sur laquelle se trouve l’établissement.
- L’exploitation de ce type d’établissement nécessite une licence délivrée par la Commission des jeux de hasard ainsi qu’un avis du Bourgmestre. Une licence de la Commission des jeux de hasard (CJH)…
- Les agences conseil sont des structures agréées et subventionnées qui conseillent et accompagnent les entreprises d'économie sociale dans la création, le dé…
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- Une IDESS (Initiative de Développement de l’Emploi dans le Secteur des Services de proximité à finalité sociale) est une structure qui propose des services de…

