Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
330 résultats trouvés
- Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une aide financière aux personnes dont les biens ont été endommagés par un phénomène naturel (…
- Les déchets organiques non contaminés (par ex. : métaux lourds, pesticides...), en se décomposant dans la nature, ne libèrent pas d’autres substances que celles qui sont inhérentes à la vie. Ils se…
- Vous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous avez passé un acte authentique en Wallonie ? Sachez que vous devez notifier cette opération à la R…
- Notifier la vente de biens immobiliers agricoles soumis au droit de préemption de la Région wallonneVous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous devez réaliser une vente en Wallonie ? Sachez que la Région wallonne dispose d’un droit de pr…
- Vous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous avez passé un acte authentique en Wallonie ? Sachez que vous devez notifier cette opération à la R…
- La législation s’applique aux dépôts d’une capacité égale ou supérieure à 3.000 litres, composés d’un ou de plusieurs r…
