Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
36 résultats trouvés
- D’une mutualité à l’autre, l’offre de services peut varier mais on peut s’adresser à elle pour : La location ou l’achat de matériel sp…
- L’allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) est un complément de revenus pour les personnes âgées de 65 ou plus qui ont peu de revenus et doivent faire…
- La personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles est la personne désignée par le défunt par voie de testament ou, à défaut, un de ses hé…
- Lorsque le décès a lieu dans une commune de la région de langue française, une autorisation gratuite pour la crémation de la dépouille peut être d…
- Au moins un an avant le terme de la concession ou de son renouvellement, le bourgmestre ou son délégué ou l'organe compétent de la régie communale autonome ou de l'…
- Le transport des dépouilles mortelles d’un territoire vers un autre territoire est réglementé et diffère en fonction du lieu du décès.

