Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
97 résultats trouvés
- L'enrôlement des additionnels provinciaux a lieu en même temps que l'impôt principal par le SPW-Fiscalité (PI). Le montant total de l'impôt dû est recouvr…
- La taxe sur les automates est une taxe annuelle forfaitaire visant les automates suivants : les distributeurs automatiques de billets de banque…
- Attention ! Il existe des démarches spécifiques relatives à une demande de réduction (habitation modeste, personne handicapée ou Grand…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
- Depuis le 1er janvier 2022, toute demande de classification d’un appareil automatique de divertissement destiné à l’installation, la vente ou la mise en location sur le…
- Vous êtes propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? L’exploitation de votre système d…
