Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
404 résultats trouvés
- En tant que Centre de planning familial (CPF), vous devez transmettre chaque année votre rapport d'activités à l'AVIQ. Ce reporting s’effectue obligatoirement en deux temps…
- Avant de procéder aux encodages, nous vous conseillons de consulter : Le PowerPoint de présentation des dépenses Le Webinaire sur l’introduction des dépenses dans…
- Si vous développez un projet spécifique en lien avec la promotion et la prévention de la santé, vous pouvez solliciter une subvention facultative pour obtenir un soutien…
- Pour demander un acte d’enfant né sans vie, les parents doivent faire une déclaration conjointe à l’officier de l’état civil du lieu de l’…
- Le stade "Paiement" est la phase du projet où les entreprises prestataires sont rémunérées selon l’avancement réel des travaux. Le service…
- Les services résidentiels pour jeunes (SRJ) Les services résidentiels pour jeunes (SRJ) accueillent, orientent et encadrent des jeunes dont les troubles intellectuels, sensoriels…
