Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
33 résultats trouvés
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du…
- Si vous éprouvez des difficultés pour payer le montant de la taxe qui vous est réclamé, il vous est possible de demander des facilités de paiement auprès du…
- Le projet de vie institutionnel regroupe l’ensemble des actions et des mesures mises en place afin d’assurer l’intégration sociale et la qualité de vie des r…
- Il existe divers types de réduction du précompte immobilier : pour maison modeste pour charge de famille (ex : enfants à charge - minimum 2 enfants - voir conditions) pour les…
- Seules les formations à destination des directeurs de maisons de repos ou des référents pour la démence sont approuvées par l’AVIQ. Les thématiques…
- Le Rapport d'Activité Simplifié et Harmonisé (RASH) est un formulaire en ligne sur la plateforme Plasma de l'AVIQ. C'est un outil standardisé utilisé par l'AVIQ…
