Vos démarches administratives
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48 résultats trouvés
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- Le livre de bord est le registre officiel des trajets effectués par un bateau et son équipage.
- Les contrats conclus avant le 1er janvier 2008 ont une durée indéterminée. Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 sont conclus pour une durée de 9 ans,…
