Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
143 résultats trouvés
- Dans le cadre de la prise en charge d'un bénéficiaire au sein du centre de revalidation, le centre doit demander au préalable l'accord du médecin-conseil de l'…
- Depuis 2023, les services d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation de handicap peuvent recevoir, pendant deux ans et sous réserve de la disponibilité de…
- Le transport médico-sanitaire non-urgent (TMS), autrement dit le transport non-urgent de patients en ambulance (TNUP), relève d’une compétence régionale. Il peut s…
- Si vous développez un projet spécifique en lien avec la promotion et la prévention de la santé, vous pouvez solliciter une subvention facultative pour obtenir un soutien…
- En tant que centre d'expertise en promotion de la santé (CEPS), vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est composé d'un rapport d'…
- Il y a plusieurs types de programme de soins auxquels s'agréer : A : problèmes cardiaques pour autant que le diagnostic puisse être posé sans exploration…

