Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
471 résultats trouvés
- Les aides à la promotion de l’emploi sont des subsides octroyés aux employeurs du secteur non-marchand (socio-culturel, santé, action sociale...), des pouvoirs locaux (…
- Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (SESAM) est une aide qui permet d’obtenir des subsides pour engager du personnel et développer son activit…
- Les travaux de rénovation et/ou de réparation de votre habitation peuvent bénéficier d'un avantage fiscal au travers d'un taux de TVA de 6 % (au lieu de 21 %).
- Les producteurs qui ont subi des dégâts sur leurs parcelles agricoles et horticoles à la suite d’un évènement naturel exceptionnel peuvent béné…
- Une commission communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) rassemble des représentants de citoyens et des membres politiques. Elle a pour mission de remettre des…
- Un certificat vert est un titre immatériel transmissible. Il peut être vendu pendant sa durée de validité fixée à 5 ans (à dater de son octroi). Les certificats verts peuvent être vendus : sur le…
