Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
587 résultats trouvés
- Les CASD : Vous aident à rester à votre domicile. Organisent les soins, aides et services nécessaires. Veillent à la continuité et à la qualité…
- Le court séjour est service d’accueil en maison de repos/et de soins, qui prend en charge les personnes âgées pendant une courte période. La durée se…
- Ces services permettre aux personnes en situation de handicap et à leurs proches un soutien temporaire ou un répit occasionnel. Ces services proposent : des gardes à…
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d…
- Le transport des dépouilles mortelles d’un territoire vers un autre territoire est réglementé et diffère en fonction du lieu du décès.
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
