Vos démarches administratives
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37 résultats trouvés
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- Obtenir une subvention facultative. En matière d'action sociale, le Ministre de tutelle peut décider d’octroyer des subventions facultatives pour toute action dans les mati…
- Il s’agit d’une subvention facultative visant à soutenir des initiatives particulières des CPAS dans le domaine de l’action sociale.
- Dans le cadre des mesures relatives à l’augmentation du pouvoir d’achat, une décision du Gouvernement wallon du 28 août 2008 permet d’accorder aux C.P.A.S une…
- Les obligations administratives et financières sont en premier lieu à consulter sur votre arrêté de subvention, lequel précise les modalités à remplir…
- A la suite de l’opération Well'Camp, chaque pouvoir local est amené à compléter un rapport financier ET un rapport d’activités (deux fichiers distincts…
