Vos démarches administratives
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92 résultats trouvés
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- En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
- Les Associations de Santé Intégrée (ASI), agréées en Région wallonne doivent réaliser des projets en santé communautaire et en faire rapport…
- Les services d’aide aux familles et aux aînés agréés doivent transmettre à l’administration un rapport trimestriel des prestations.Ce rapport permet :…
- Le remplacement de luminaires fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne : pour les bâtiments ou unités techniques d'exploitation des entreprises (personne…
