Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
4 résultats trouvés
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Vous êtes propriétaire forestier privé ? Vous souhaitez garantir à votre patrimoine le meilleur avenir possible? Le groupement forestier peut vous intéresser!…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
- Demander une information environnementale au SPW Agriculture, Ressources naturelles et EnvironnementUne usine s'installe près de chez vous. Des rejets de fumée s'en échappent. Est-elle potentiellement polluante ? Contient-elle des substances chimiques ? Comment obtenir les…
