Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
20 résultats trouvés
- Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
- En principe, la taxe sur les jeux et paris frappe toutes les espèces de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les…
- La taxe sur les automates est une taxe annuelle forfaitaire visant les automates suivants : les distributeurs automatiques de billets de banque…
- Votre parcelle a été identifiée comme "pêche" dans la Banque de Données de l'Etat des Sols (BDES)? Vous avez peut-être reçu un courrier de votre commune…
- La taxe sur les sites d’activité économique désaffectés (en abrégé : T.S.A.E.D.) vise à lutter contre les sites constituant une pollution d…
- La taxe sur les appareils automatiques de divertissement (en abrégé : T.A.A.D.) est une taxe annuelle pour tous les appareils automatiques installés dans un lieu accessible au…
