Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
17 résultats trouvés
- Suite à la sixième réforme de l'Etat, la compétence concernant les instruments de mesure de la métrologie légale utilisés dans le cadre de la sécurité routière a été partiellement régionalisée. Ainsi…
- L’attestation SINE offre aux employeurs reconnus deux avantages principaux : une réduction des cotisations patronales ONSS et une aide financière de l’ONEM pour le paiement…
- Votre certificat de formation de chauffeur ADR vous a été volé ? Vous l’avez perdu ? Il est en mauvais état et est devenu illisible? Demandez un duplicata de votre permis de chauffeur ADR auprès de…
- Vous vendez une parcelle ou un bien immobilier situé en Wallonie ? Vous devez fournir un extrait conforme de la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) à votre futur…
- L'attestation "économie sociale" permet aux employeurs reconnus de bénéficier de la mise à disposition de personnel sous statut article 60§7, avec une subvention…
- L' Arrêté du Gouvernement Wallon du 24 mars 2000 a transposé, dans la législation wallonne, la Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'acc…
