Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
33 résultats trouvés
- En Wallonie, de nombreux actes et travaux tels que la construction ou la rénovation d'un bâtiment, le changement d'affectation d'un bien, l'implantation d'un commerce, le placement d'…
- Vous projetez de créer ou d’étendre votre établissement en Wallonie ? Votre activité et/ou vos installations sont reprises dans la liste des activités ou…
- En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
- Il existe deux canaux de transmission pour vos factures : 1) La facturation électronique via Peppol/Mercurius : Soit vous disposez d’un logiciel comptable et d’…
- Votre entreprise rejette des eaux usées dites industrielles dans le réseau d’égouttage public ou dans les eaux de surface ? Votre établissement est redevable d…
- Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits (eau souterraine) ou d’une prise d’eau de surface ? Votre établissement a obtenu…
