Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
23 résultats trouvés
- Les établissement pour aînés fonctionnent sur base d'accords de principe. Il est obligatoire de disposer d'un accord de principe dans les situations suivantes: avant d'…
- L'introduction d'une demande de titre de fonctionnement par les gestionnaires de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de résidences-services et de centres d'accueil de jour/…
- Une Association de Santé Intégrée (ASI) a pour objectif d’offrir des soins de santé globaux et accessibles à tous. Elle propose une prise en charge int…
- Le handicap laisse à certains employeurs la sensation d’être « désarmés ». Malgré leur motivation, nombreux sont ceux qui ne se pensent pas…
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme maison d'accueil.
