Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
56 résultats trouvés
- Pour exercer dans le secteur des titres-services, employer du personnel et le mettre à la disposition d’utilisateurs particuliers, les entreprises doivent préalablement demander…
- Les Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) assurent la formation de stagiaires éloignés de l’emploi. Les CISP recourent à une pédagogie spé…
- Les Agences de Développement Local (ADL) mettent en réseau des partenaires publics, privés et associatifs afin de faire émerger des projets créateurs d’…
- En tant qu'organisme de formation, vous devez obtenir un agrément pour les formations dispensées auprès de travailleurs dans le cadre du Congé-éducation pay…
- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
- Le code réglementaire prévoit que chaque relais bénéficie d’une subvention qui se répartit sur 3 enveloppes : les frais de personnel, les frais de…

