Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
24 résultats trouvés
- Une subvention peut être octroyée pour la réalisation d’études préalables, d’actes et travaux conservatoires d’urgence, d’entretien ou de…
- Le classement est une mesure de reconnaissance de la valeur patrimoniale d’un bien et une mesure de protection destinée à assurer sa conservation, son entretien et, si né…
- Une demande d'information archéologique peut être adressée à l'Agence wallonne du patrimoine. (Code wallon du Patrimoine, art. D-61, R-61-1 et AM. 13)
- Quand un projet impactant le patrimoine est envisagé, il est possible pour l’AWaP d’imposer des opérations archéologiques préalables à la ré…
- L’utilisation de matériel qui permet la détection ou la recherche d’objets métalliques ou ferromagnétiques sur terre, sous terre ou dans l’eau est…
- Suite aux arrêts du Conseil d’état du 10 mars 2021, le Gouvernement wallon n’instruit plus les demandes de reconnaissances d’utilité publique formulées par les intercommunales et les régies…