Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
51 résultats trouvés
- Une IDESS (Initiative de Développement de l’Emploi dans le Secteur des Services de proximité à finalité sociale) est une structure qui propose des services de…
- Seuls les A.S.B.L., les C.P.A.S. et les Associations Chapitre XII peuvent introduire une demande d’agrément.
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
- La réglementation applicable aux accueils de jour est entrée en vigueur ce 1er janvier 2025. Elle permet l’agrément et le subventionnement des accueils de jour é…
- Pour les projets qui ne rentrent pas dans le cadre de l'agrément inititatives locales d'intégration ainsi que pour des actions ponctuelles, le Cabinet du Ministre peut dé…
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme abri de nuit. .