En bref
Le service inspection de la Direction de l’Action sociale articule ses missions sur deux axes principaux :
- Le contrôle ;
- Le conseil.
Son objectif principal est d’assurer l’égalité de traitement des usagers des services relevant de l’Action sociale.
A cette fin, ce service :
- Élabore et utilise des grilles de contrôle de la norme ;
- Propose un plan d’action et formule des recommandations si nécessaire.
Points d'attention
La finalité première de l’Inspection n’est pas de sanctionner ni de pénaliser mais bien de :
- Conseiller les institutions pour se mettre en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ;
- Promouvoir et diffuser les bonnes pratiques ;
- Améliorer les processus et le fonctionnement des institutions.
En détail
L’Inspection s’effectuera en 2 phases :
- Phase 1 : un contrôle de quantité ;
- Phase 2 : un contrôle de qualité.
Phase 1
Une analyse quantitative sur la base d’une collaboration et d’un échange d’informations au sein des services du SPW IAS (Direction de l’Action sociale et cellule e-Comptes des pouvoirs locaux).
Le contrôle permettra de comparer annuellement les données transmises par le SPP Intégration sociale avec celles générées par le logiciel e-Comptes.
Phase 2
Pour s’assurer de la qualité de l’accompagnement et de l’encadrement des travailleurs articles 60§7 et 61, le service d’inspection élaborera une grille de contrôle qui reprendra l’ensemble des pièces justificatives à présenter lors de la visite d’inspection.
Le manuel du service inspection de la Direction de l’Action sociale, en cours d’élaboration, détaillera les modalités de contrôle des phases 1 et 2.
Au terme du contrôle, le SPW IAS notifiera le rapport d’inspection et le centre communiquera ses remarques.
Code wallon de l’Action sociale et de la santé, articles 48 à 65 Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la santé, articles 39 à 68
