Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
27 résultats trouvés
- Vous projetez de créer ou d’étendre votre établissement en Wallonie ? Votre activité et/ou vos installations sont reprises dans la liste des activités ou…
- Les services d’aide aux familles et aux aînés agréés doivent transmettre à l’administration un rapport trimestriel des prestations.Ce rapport permet :…
- Les agences conseil sont des structures agréées et subventionnées qui conseillent et accompagnent les entreprises d'économie sociale dans la création, le dé…
- Cette démarche concerne les modalités d'introduction d'une demande de titre de fonctionnement par les gestionnaires de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de ré…
- Les établissement pour aînés fonctionnent sur base d'accords de principe. Il est obligatoire de disposer d'un accord de principe dans les situations suivantes: avant…
- En tant que service de santé mentale, vous devez transmettre à l'AVIQ les informations relatives à la composition de votre personnel et à ses modifications via la…

