Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
26 résultats trouvés
- Vous devez équiper votre habitation d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? Vous êtes propriétaire d’un immeuble raccordé…
- Les services d’aide aux familles et aux aînés agréés doivent transmettre à l’administration un rapport trimestriel des prestations.Ce rapport permet :…
- SOLTHERM est une initiative de la Région wallonne pour développer le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie. Pour inciter les entreprises à utiliser ce type de proc…
- Un gestionnaire d'un établissement d'accueil peut demander à l'AVIQ un modèle de Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et/ou de convention sur base desquels il pourra r…
- Il existe 2 possibilités pour l'augmentation de prix des hébergements de type Maison de repos/et de soins : La hausse de prix liée à l'indexation hausse de…
- Les maisons de repos/et de soins doivent soumettre pour accord à l'AVIQ leur projet de Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et de convention.
