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      84 résultats trouvés
    
      
        - Vous avez le projet de créer, d’étendre ou de continuer d’exploiter une activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale au sein d’un é…
- Lorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
- Pour ouvrir un débit de boissons et vendre des boissons alcoolisées (qu’elles soient fermentées ou spiritueuses), il convient d'obtenir, au préalable, une…
- Lorsque vous envisagez des travaux soumis à permis ou certificat d’urbanisme, votre projet peut être concerné par une intervention archéologique. L’Agence…
- L’organisation d’une brocante ou d’une braderie est considérée comme un évènement sur la voie publique. Par conséquent, ce type de manifestation est soumis à l’autorisation préalable de la part de la…
- Afin d’ouvrir un bureau privé de télécommunication, ou phone shop, vous devrez, au préalable, solliciter une autorisation auprès de la commune où vous vous voulez installer votre activité.
