Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
21 résultats trouvés
- Vous projetez de créer ou d’étendre votre établissement en Wallonie ? Votre activité et/ou vos installations sont reprises dans la liste des activités ou…
- En tant que futur exploitant d’un établissement, votre demande de permis d’environnement a été refusée ou n’a pas fait l’objet d’une d…
- Vous souhaitez céder tout ou une partie de votre établissement autorisé par déclaration ou permis d’environnement à un autre exploitant ? Inutile d…
- Vous projetez de lancer votre restaurant ? De reprendre un salon-lavoir ? Vous stockez du mazout dans une citerne d'au moins 3.000 litres à titre privé ? Vous êtes agriculteur et…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
- Vous avez le projet de créer, d’étendre ou de continuer d’exploiter une activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale au sein d’un é…
