Dénoncer une nuisance sonore : à qui s'adresser?

Vous êtes victime de nuisances sonores ? Vous ne savez pas à qui vous adresser pour faire cesser ces bruits ?

Il existe différents types de bruits et différentes sources de bruits.

En fonction du type de bruit ou de la source du bruit, les formalités à suivre pour solliciter une intervention sont différentes.

Quand le bruit provient d'une installation ou une activité soumise à autorisation environnementale (ex: usine, éolienne, garage, entrepôt, car wash, frigo industriel, etc.), contactez l'exploitant afin de lui faire part de la nuisance dont vous êtes victime et tentez de trouver une solution qui soit conciliable pour vous et lui.

Si vous ne parvenez pas à trouver une conciliation amiable, contactez le service environnement ou urbanisme de votre commune afin de vérifier que l'installation ou l'activité est soumise à un permis d'environnement.

Si c'est bien le cas, vous pouvez dénoncer les faits auprès de la police locale et/ou auprès de la police environnementale de la Région wallonne.

Dans le cas où l'activité ou l'installation n'est pas soumise à un permis d'environnement, vous pouvez demander une conciliation au greffe de la justice de paix par un simple courrier, daté et signé, adressé au juge de paix et mentionnant :

• vos nom, prénoms et adresse
• l’identité (nom et prénom) et l’adresse de la partie adverse que vous voulez faire convoquer
• un bref exposé des faits
• votre but (par exemple, que la partie adverse vous paie un montant déterminé)
• votre demande que les parties soient convoquées pour essayer d’arriver à une conciliation

Le juge tentera de concilier vos points de vue et de vous faire trouver un accord. Une fois un accord trouvé, vous recevrez un procès-verbal de conciliation qui sera obligatoire pour vous et l'exploitant.

Pour les nuisances sonores dues au trafic routier et au trafic ferroviaire, rendez-vous sur le site du SPW Mobilité et Infrastructure pour plus d'informations.

Pour les nuisances sonores dues au trafic aérien, consultez le site de la Société wallonne des aéroports.

Pour les bruits de voisinage, tentez de trouver une solution à l'amiable en privilégiant le dialogue. Vous pouvez vous adresser au service environnement de votre commune afin qu'il propose une médiation entre vous et votre voisin. Certaines communes proposent un service de médiation gratuit. Vous pouvez également faire appel à un médiateur agréé ou toute personne acceptant de jouer ce rôle, comme l'agent de quartier par exemple. Vous pouvez demander une conciliation au greffe de la justice de paix par un simple courrier, daté et signé, adressé au juge de paix et mentionnant :

• vos nom, prénoms et adresse
• l’identité (nom et prénom) et l’adresse de la partie adverse que vous voulez faire convoquer
• un bref exposé des faits
• votre but (par exemple, que la partie adverse vous paie un montant déterminé)
• votre demande que les parties soient convoquées pour essayer d’arriver à une conciliation

Le juge tentera de concilier vos points de vue et de vous faire trouver un accord. Une fois un accord trouvé, vous recevrez un procès-verbal de conciliation qui sera obligatoire pour vous et votre voisin.

Pour les nuisances sonores dues à de la musique ou du son amplifiés électroniquement lors d'un concert, d'un festival ou d'une kermesse, ou dans les établissements ouverts au public, il existe des normes précisant les niveaux sonores maximum dans les établissements mêmes mais également les niveaux sonores mesurés dans le voisinage. Si vous êtes victime de ce type de nuisance, signalez-le à l'organisme organisateur et tentez de trouver une solution qui soit conciliable pour vous et lui. Vous pouvez également tenter de mettre en place une médiation (certaines communes proposent un service de médiation gratuit). Vous pouvez également faire appel à un médiateur agréé ou toute personne acceptant de jouer ce rôle, comme l'agent de quartier par exemple. Bien évidemment, cette médiation n'a du sens que si l'événement est toujours en cours.

En cas de tapage nocturne, tentez de trouver une solution à l'amiable en privilégiant le dialogue. Si cela ne peut aboutir, vous pouvez contactez la police afin de faire constater la nuisance sonore et qu'elle puisse intervenir.