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920 résultats trouvés
- Les producteurs qui souhaitent bénéficier de certificats verts doivent dorénavant les réserver dans une enveloppe déterminée par filière. L'enveloppe annuelle globale de certificats verts est…
- Si votre installation photovoltaïque bénéficie toujours de certificats verts, vous devez notifier toute modification au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), au moyen du formulaire adéquat…
- Toute modification liée au compte doit être notifiée par le producteur au gestionnaire de réseau de distribution dans un délai de 45 jours calendrier: Par modification du compte, on entend:…
- Si vous devez adapter votre logement à votre handicap, vous pouvez demander une prime qui vous permettra de prendre en charge une partie des coûts des adaptations. Le but est que vous…
- Si vous avez besoin d'un accueil ou d'un hébergement la journée, la nuit ou 24h sur 24h, vous pourrez être accueilli dans un service qui répond au besoin lié à votre handicap.
- Le nombre de certificats verts pour les unités de production, toutes filières confondues, soumises à la procédure de réservation des certificats verts est donné par les formules suivantes [1…