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108 résultats trouvés
- Bei Nichtbenutzung, Ertraglosigkeit oder Zerstörung einer Immobilie während des Steuerjahres wird dem Steuerpflichtigen (Eigentümer, Besitzer usw.) ein Erlass oder eine proportionale…
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du…
- Verwendet Ihr Unternehmen oder Ihr landwirtschaftlicher Betrieb Wasser aus einem Brunnen (Grundwasser) oder aus einem Oberflächenwasseranschluss? Hat Ihre Einrichtung eine…
- Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits (eau souterraine) ou d’une prise d’eau de surface ? Votre établissement a obtenu…
- Ihr Unternehmen leitet sogenanntes Industrieabwasser in das öffentliche Abwassernetz oder in Oberflächengewässer ein ? Ihre Einrichtung muss eine Steuer auf die Einleitung von…
- Votre entreprise rejette des eaux usées dites industrielles dans le réseau d’égouttage public ou dans les eaux de surface ? Votre établissement est redevable d…