Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
166 résultats trouvés
- L’allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) est un complément de revenus pour les personnes âgées de 65 ou plus qui ont peu de revenus et doivent faire…
- Les enfants de moins de 12 ans détenteurs d'une carte de réduction pour familles nombreuses, peuvent voyager en train gratuitement.
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d…
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d…
- Les accueils de jour agréés sont tenus de justifier l’usage de la subvention pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention.

