Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
413 résultats trouvés
- La Région wallonne accorde une aide à la réparation à certaines personnes morales de droit public dont les biens du domaine public ont été endommagés…
- Wallex est un site web gratuit qui offre une base de données complète du droit en Wallonie (agriculture, aménagement du territoire, bien-être animal, fiscalité,…
- CertIBEau est le Certificat des Immeubles Bâtis pour l'Eau obligatoire, depuis le 1er juin 2021, pour les immeubles raccordés pour la première fois à la distribution d'eau…
- L’utilisation de matériel qui permet la détection ou la recherche d’objets métalliques ou ferromagnétiques sur terre, sous terre ou dans l’eau est…
- Lorsque des biens archéologiques (objets, structures, ossements, vestiges enfouis…) sont découverts de manière imprévue lors de travaux ou par hasard, il s’…
- Les sondages et fouilles archéologiques sont des interventions scientifiques qui nécessitent une autorisation préalable de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP). Cette…
