Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
114 résultats trouvés
- Upon request, the free transfer of a company (or agricultural land), by means of a gift or inheritance, may be subject to a 0% rate if it satisfies certain criteria.
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
- Liegt Ihr Haus in einem Gebiet, das nicht über eine Straßenkanalisation verfügt oder nicht an eine kollektive Kläranlage angeschlossen ist? Sie müssen es mit einem…
- Votre habitation est située dans une zone qui ne dispose pas d’égouts en voirie ou qui n’est pas reliée à une station d’épuration collective ?…
- Sie haben ein genehmigungspflichtiges Projekt, für das eine Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP) erforderlich ist? Die Umweltverträglichkeitsprüfung muss von einem staatlich…
- Vous avez un projet soumis à permis et nécessitant la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement (EIE) ? Cette étude doit être ré…