Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
48 résultats trouvés
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- La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de ses caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de…
- La reconnaissance est un acte authentique qui crée un lien de paternité, de maternité ou de co-maternité entre une personne et un enfant. La reconnaissance se fait aupr…
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- Une commune peut demander à porter le titre de ville. L’octroi du titre honorifique de "ville" implique une démarche volontariste de la commune. Il lui appartient de dé…
- La zone de protection est un périmètre défini autour d’un bien classé afin de préserver son environnement et ses perspectives visuelles. Elle vise à…
