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338 résultats trouvés
- L’indexation du loyer, c’est l’adaptation du loyer à l’évolution du coût de la vie. Depuis 1994, c’est l’indice santé qui est utilis…
- Unter bestimmten Bedingungen gewährt die Wallonische Region Personen, die durch ein Naturereignis (Tornado, Hagelschlag, Sturm usw.), das als allgemeine Naturkatastrophe anerkannt wurde, geschädigt…
- Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une aide financière aux personnes dont les biens ont été endommagés par un phénomène naturel (inondation, tornade, chute de grêlons, tempête, etc…
- Onder bepaalde voorwaarden verstrekt het Waalse Gewest een financiële tegemoetkoming aan de personen wiens goederen beschadigd werden door een natuurverschijnsel (overstroming, tornado, hagelstenen,…
- Unter bestimmten Bedingungen gewährt die Wallonische Region eine Schadenersatzzahlung für Schäden, die durch eine Katastrophe an Gütern verursacht werden, die Provinzen, Gemeinden, Interkommunalen,…
- La Région wallonne accorde une aide à la réparation à certaines personnes morales de droit public dont les biens du domaine public ont été endommagés par un phénomène naturel (inondation, tornade,…