Vos démarches administratives
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14 résultats trouvés
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- Le stade "Paiement" est la phase du projet où les entreprises prestataires sont rémunérées selon l’avancement réel des travaux. Le service…
- L'introduction de cette demande ne peut se faire qu'après l'obtention d'un accord de principe ou d'un accord de mise en réserve dans le cadre des contrats par objectifs. La…
- Le stade adjudication est la phase où le maître d’ouvrage lance la mise en concurrence pour sélectionner l’entreprise chargée de réaliser les travaux,…
- Les services dont la capacité agréée permet l’accueil de bénéficiaires au-delà de leur capacité subventionnée peuvent demander un agr…
