Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

1197 résultats trouvés
- La création, l’extension et la réaffectation/désaffectation de cimetière traditionnel ou cinéraire sont soumises à procédure d’approbation du Gouverneur de Province qui dispose d’un délai de 90 jours…
- Depuis l’adoption de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des Communautés et extension des compétences fiscales des Régions, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, la Région…
- Les Espaces Wallonie de Charleroi, Liège, Mons, Nivelles, Verviers et Tournai disposent d'un ou de plusieurs locaux pouvant être mis gratuitement à disposition des…
- Dans sa Stratégie régionale de Mobilité, la Wallonie met l’accent sur l’accessibilité des moyens de transport et des espaces publics aux personnes à mobilité réduite (PMR). À pied : Pour chaque…
- Afin de prouver qu’un bateau est conforme aux normes techniques en matière de construction et de sécurité, il doit être en possession d’un certificat de l…
- Tout bateau de navigation intérieure professionnelle doit avoir un numéro unique d’identification des bateaux (ENI). Chaque bateau ne possède qu'un seul ENI, qui lui…