Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
283 résultats trouvés
- Le secteur de l’accueil et de l’hébergement pour les personnes en situation de handicap propose plusieurs types de services, concus pour répondre au mieux aux besoins…
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d…
- Depuis le 1er janvier 2026, toute aide de minimis relevant des règlements de minimis général et SIEG octroyée à une entreprise, directement ou par l’interm…
- Pour introduire le Récapitulatif des projets de santé communautaire en tant qu'Association de Santé Intégrée (ASI), vosu devez utiliser le formulaire prévu…
- Envoyer le rapport d'activité simplifié et harmonisé (RASH) en tant qu'Association de Santé IntégréeQue devez-vous indiquer dans le rapport d’activité optionnel qui accompagne le RASH? En tant qu'ASI, vous choisissez librement le contenu de ce rapport en fonction de ce que vous d…
- Le décompte récapitulatif du personnel (DRP) est introduit au moyen d’un formulaire disponible sur la plateforme Plasma de l'AVIQ. Il doit être introduit entre le 1er…
