En bref
Vous êtes un employeur ou un travailleur indépendant actif en Wallonie ? Vous souhaitez investir dans des vélos de service pour moderniser votre politique de mobilité ? La Wallonie vous propose une prime à l’achat de maximum cinq vélos de service.
Cette prime s’adresse à tout employeur ainsi qu'à tout travailleur indépendant ayant un siège d’activités en Wallonie impliquant des déplacements professionnels.
À peu près tous les types et modèles de vélos peuvent donner droit à une prime, qu’ils soient neufs ou d’occasion, équipés ou non d’une assistance électrique.
Points d'attention
- Les vélos faisant l’objet de la prime doivent être utilisés principalement à des fins professionnelles, c’est-à-dire pour les trajets de service. Le bénéficiaire s’engage à établir et à publier un règlement interne relatif à l’utilisation des vélos de service.
Téléchargez notre modèle de règlement interne relatif à l'usage des vélos de service . Celui-ci est fourni à titre de support et d'information et n'engage aucunement la Wallonie. -
Pour les vélos d’occasion, il est entendu que le vélo doit être acheté auprès d’un professionnel et pas d’un particulier. Une facture en bonne et due forme, délivrée par un vendeur professionnel et adressée au demandeur de la prime (personne morale ou physique), sera annexée à la demande de prime.
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L’achat doit avoir été effectué entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2024.
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Les conditions et montants applicables diffèrent selon que le vélo a été acheté avant ou après le 31 août 2021 (voir plus loin).
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Cette prime est disponible jusqu’à épuisement du budget prévu par la Wallonie.
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Cette prime est accordée sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’administration wallonne.
En détail
Toute personne morale de droit privé ou de droit public, ou tout indépendant en personne physique.
- de la date d’achat : les conditions applicables sont, en effet, différentes selon que votre vélo a été acheté avant ou après le 31 août 2021 ;
- du type d’achat : vélo neuf ou d’occasion (acheté auprès d’un professionnel) ;
- du type de vélo : vélo musculaire (= non électrique), électrique, vélo-cargo, speed-pédélec.
| Type de vélo | Montants = 20 % du prix d'achat TVAC avec plafonds |
| Vélo musculaire d'occasion | 50,00 € |
| Vélo musculaire neuf | 150,00 € |
| Vélo électrique d'occasion | 100,00 € |
| Vélo électrique neuf | 200,00 € |
| Vélo cargo | 400,00 € |
Pour les achats entre le 31 août 2021 et le 31 décembre 2024 inclus :
| Type de vélo | Montants = 20 % du prix d'achat TVAC avec plafonds |
| Vélo musculaire d'occasion | 100,00 € |
| Vélo musculaire neuf | 300,00 € |
| Vélo électrique d'occasion | 200,00 € |
| Vélo électrique neuf | 400,00 € |
| Vélo cargo | 800,00 € |
- Cliquez sur
ce lien pour accéder à la plateforme sécurisée "Mon Espace" - Identifiez-vous :
- soit à l’aide de votre carte d’identité électronique et d'un lecteur de carte ;
- soit via l’application It’s me ;
- soit avec un code de sécurité unique, envoyé par SMS.
- Une fois identifié, cliquez sur « Espace Professionnel », puis sélectionnez l’entreprise pour laquelle vous introduisez la demande.
- Suivez ensuite les indications qui vous sont présentées pour remplir le formulaire en ligne et soumettre votre dossier.
Si vous ne trouvez pas votre entreprise dans l’Espace professionnel, la procédure de configuration initiale doit d’abord être réalisée (voir ci-dessous). Cette procédure ne doit être réalisée qu’une seule fois.
Afin de pouvoir accéder à l’espace professionnel de votre entreprise dans
Pour cela, le Gestionnaire d’accès principal (GAP), désigné par un représentant légal de l’entreprise, doit auparavant vous envoyer une invitation. Cette invitation vous permettra d’agir au nom de l’entreprise sur l’Espace professionnel, selon un rôle qui vous aura été attribué.
Cette procédure est valable pour tout professionnel ayant un numéro BCE : entreprises, indépendants, Communes, CPAS, ASBL…
Consultez les manuels utilisateurs, accessibles à partir du bouton « Centre d’aide » situé en haut à droite du site
- Guide Gestionnaire d’accès principal : détaille la procédure d’accès à l’Espace professionnel
- Guide utilisateur – Professionnel : décrit Mon Espace et ses fonctionnalités
- Tel : 078 79 01 02 ((du lundi au vendredi entre 08h et 17h)
- Mail :
aideenligne@wallonie.be
Vous avez encore des questions concernant la prime (réglementation, conditions d’octroi, obligations…) ?
- Consultez la
Foire Aux Questions . - Contactez le 1718 (appel gratuit) ou
prime.velo@spw.wallonie.be
Arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 rectificatif fixant les modalités d'octroi d'une subvention à toute personne physique pour l'achat d'un vélo ou d'un kit électrique adaptable et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service
Formulaires
En ligne
-
Demande de subvention pour l'achat d'un ou plusieurs vélos de service 
