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Afin de compléter correctement votre déclaration d’environnement, munissez‑vous notamment des éléments suivants :

Informations générales

• votre numéro BCE 
• vos coordonnées complètes :
• en tant que personne physique (particulier ou indépendant)
• ou en tant que personne morale 
• l’objet de la demande, à sélectionner parmi :
• mise en activité d’un nouvel établissement 
• maintien en activité d’un établissement classé 3 à la suite d’une modification de la nomenclature 
• maintien en activité d’un établissement dont la déclaration arrive à échéance 
• remise en activité d’un établissement existant (par exemple après une période d’inactivité, un chômage ou un incendie) 
• extension ou transformation d’un établissement 
• déménagement de l’établissement

Joignez un mandat signé si un tier introduit la demande pour votre compte. Il devient alors le destinataire des communications relatives au suivi de votre dossier. 

Informations techniques et de localisation

• la ou les rubriques concernées (numéro et libellé) 
• une description des activités principales, en précisant :
• les machines utilisées
• les installations
• les dépôts ou stockages associés 
• l’adresse complète de l’établissement 
• la situation cadastrale :
• numéro de parcelle
• code INS de la commune et de la division
• section
• numéro, lettre, exposant ou diviseur 
• les informations urbanistiques :
• destination au plan de secteur
• destination au schéma d’orientation local
• situation éventuelle dans un lotissement non périmé (avec référence)

Incidences environnementales spécifiques

• l’impact éventuel sur Natura 2000 :
• établissement situé dans ou à proximité (500 m) d’un site Natura 2000 ou candidat 
• référence du site 
• le cas échéant, les unités de gestion concernées

Informations complémentaires selon la nature de l’activité

Selon votre situation, des informations supplémentaires peuvent être demandées, notamment :

Activités impliquant des OGM

• identité du responsable biosécurité 
• comités ou sous‑comités de sécurité biologique 
• description des travaux entrepris 
• évaluation des risques 
• modalités de gestion des déchets

Détention d’animaux exotiques non domestiques (NAC)

• types d’animaux détenus :
  • genre
  • espèce
  • ordre
  • classe
  • nom commun 
• nombre d’animaux 
• finalité de la détention :
  • reproduction
  • intérêt pédagogique ou scientifique
  • étude scientifique 
• mesures relatives :
  • à la sécurité
  • à la gestion des effluents
  • à l’hygiène et à la santé (nettoyage, vaccinations)

Prises d’eau

• type d’ouvrage (puits foré, puits traditionnel, drain, etc.) 
• date de réalisation 
• dimensions 
• description des dispositifs :
  • aménagements de protection
  • dispositifs de prélèvement
  • compteur 
• usage de l’eau