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Vie privée

Sur cette page, vous pouvez trouver une multitude d'informations relatives à la protection qu'accorde le Service public de Wallonie à vos données à caractère personnel.

1) Comment utilisons-nous vos données de navigation lorsque vous accédez à Wallonie.be ?

Accès au site

Le site www.wallonie.be est le portail officiel général de la Wallonie. 

Il centralise :

  • des actualités régionales,
  • des informations sur les démarches administratives disponibles en ligne pour les citoyens et les entreprises
  • des informations sur les institutions publiques, leurs missions, etc…

L'accès au site www.wallonie.be s'opère sans devoir s’identifier ou créer un compte utilisateur.

Données de navigation

A la première connexion sur notre site, vous êtes informés de l’utilisation de cookies.

  • Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies analytiques :  nous utilisons Matomo Analytics, un outil d’analyse respectueux de la vie privée, et ses cookies analytiques (cookies internes) pour établir des statistiques de fréquentation et améliorer les performances de notre site, uniquement si vous donnez votre consentement. 

Nous vous renvoyons à notre politique d’utilisation des cookies pour plus d’informations.

Sur base de votre consentement, Matomo Analytics récolte les données de navigation suivantes : 

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion
    (Cette adresse est  pseudonymisée (via obfuscation des deux dernier octets) afin de réduire les risques d’identification. Par exemple une adresse IP complète comme 192.168.100.230 perdra ses deux dernières valeurs et deviendra 192.168.XXX.XXX)
  • la date et l'heure d'accès au site
  • les pages consultées
  • le type de navigateur (browser) utilisé
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site et/ou les fichiers téléchargés
  • la durée de session (le temps passé sur le site et sur la page)
  • le nombre de pages consultées sur une session
  • le pays, région et ville de provenance de la visite (basée sur l’adresse IP pseudonymisée).
  • diverse autres interactions : clics sur boutons ou menus, formulaires envoyés,...

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via le module « gestion des cookies ».

Services complémentaires

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (par exemple être abonné à une lettre d’information), ou pour interagir avec nous, il vous est demandé de communiquer des informations personnelles, essentiellement des données d’identification et de contact. 

C’est le cas notamment lorsque vous nous contactez :

Base légale et finalité de la collecte

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous poursuivons une mission d’intérêt public qui nous a été confiée par le législateur.  Vous pouvez également être amené(e) à donner explicitement votre consentement sur le traitement des données à caractère personnel que vous nous transmettez (cfr supra pour les cookies). Vous disposez dans ce cas du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vos données seront traitées conformément aux finalités définies lors de la collecte et dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Destinataires

Vos données d’identification et autres informations que vous nous communiquez peuvent, selon la nature de la demande, soit être directement traitées par la Direction de la Communication, soit être transférées vers le service compétent du SPW.  Vous pouvez également être invité à contacter directement le service compétent. Les messages à caractère politique ne sont pas traités par l’administration. Nous vous réorienterons vers les sites ou canaux de contact des Ministres fonctionnels compétents. Dans tous les cas, nous vous informons du suivi apporté à votre courriel.

Durée de conservation

Nous ne conservons les données transmises que pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées

Responsable des traitements

Le responsable de traitement du site www.wallonie.be est le Département de la communication du Service public de Wallonie (BCE 0316.381.138).
Si vous souhaitez effacer des données que nous avons collectées ou rectifier une erreur, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Boulevard Ernest Mélot, 44 à 5000 Namur ou par email à dircom@spw.wallonie.be.

Liens vers d'autres sites web

Destiné au grand public, notre site www.wallonie.be constitue la porte d’entrée générale pour tout ce qui concerne la Wallonie. 
Vous y trouverez dès lors de nombreux liens vers d’autres sites web spécifiques, dans et hors de la Région wallonne.  Chacun de ces sites ont leur propre politique de confidentialité et politique de cookies que nous vous invitons à consulter. L'activation de ces liens relève de la responsabilité de chaque utilisateur.

2) Comment en savoir plus sur les traitements qui sont réalisés à votre égard et obtenir vos données personnelles ?

Vous êtes en mesure de demander quelles données sont traitées à votre égard en sélectionnant une thématique traitée par le SPW et d’obtenir celles-ci de manière sécurisée.

Accéder à la démarche "Obtenir mes données à caractère personnel"

3) Comment faire effacer des données qui ne seraient plus utiles pour le SPW ou les faire corriger si je constate une erreur ?

Vous devez être à même de démontrer pour l’effacement, que les données ne sont plus nécessaires au SPW pour atteindre la finalité initialement prévue lors de la collecte et pour l’erreur, en quoi celle-ci consiste et en apporter la preuve.

Pour ce faire, contactez le service du SPW qui gère la matière en question.

Les coordonnées de celui-ci sont reprises dans les courriers postaux que vous avez reçu du SPW ou sur l'un des sites internet thématiques du SPW.

Si vous ne le trouvez pas, contactez le n° gratuit 1718 ou parcourez le guide du Service public de Wallonie afin sélectionner le service adéquat. N’hésitez pas à employer également le moteur de recherche interne de Wallonie.be.

Comment exercer un recours si vous êtes insatisfait de la réponse du SPW ou en cas d’absence de réponse ?

Contactez notre Service protection des données pour avoir des précisions. Peut-être pourra-t-il satisfaire à votre demande initiale.

Il est joignable à l’adresse dpo@spw.wallonie.be ou par voie postale à l’adresse :

Service protection des données
Département des Affaires juridiques
Place Joséphine-Charlotte, 2
5100 Jambes

Si vous n'obtenez pas satisfaction de votre demande 1 mois après son introduction, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données pour introduire une réclamation à l'adresse suivante : 35, Rue de la Presse à 1000 Bruxelles ou via l'adresse courriel : contact@apd-gba.be

4) Comment signaler au SPW qu'il y a une fuite de données ?

Le Service public de Wallonie veut vous offrir la possibilité de lui signaler toute violation de données à caractère personnel dans un de ses traitements.
L'on entend tout problème de sécurité (physique ou informatique), accidentel ou malveillant, qui peut engendrer la/l' :

  • destruction ;
  • perte ;
  • altération ;
  • divulgation non autorisée ;
  • accès non autorisé .... à/de vos données à caractère personnel.

Pour ce faire, contactez notre Service protection des données à l'adresse dpo@spw.wallonie.be et faites-lui part d'un maximum d'éléments lui permettant d'identifier l'incident et d'y remédier le plus rapidement possible.

Bon à savoir

En tout état de cause, le Service public de Wallonie s'engage à notifier à l'Autorité de protection des données (APD) tout incident de sécurité qui constituerait un risque pour vos droits et libertés dans les 72h du constat de la violation.
Si le risque est qualifié d'"élevé", c'est-à-dire si le SPW estime que son traitement est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, alors vous serez personnellement informé de cette violation à moins que des mesures de protection techniques et organisationnelles efficaces ou d’autres mesures qui garantissent que le risque n’est plus susceptible de se matérialiser aient été prises.

5) Quelle est l'utilité des caméras de surveillance des bâtiments administratifs ?

Les images enregistrées par nos caméras de surveillance ne seront utilisées par le Service public de Wallonie qu’en vue de prévenir, constater ou déceler des infractions/incivilités contre les personnes ou les biens.

Plus d’informations sur l'utilité des caméras de surveillance des bâtiments administratifs de la Wallonie

6) Quels sont les échanges de données pratiquées en Région Wallonne ?

L’article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel nous oblige de publier les protocoles d’échanges de données que nous avons conclus avec l'autorité publique fédérale.

RéférenceDateTitre
PIM 2022-36427-07-2024Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie concernant la gestion de la reconnaissance des sites à réaménager, de l'octroi de subvention en la matière ainsi que dans le cadre des vérifications opérées lors de vente de parcelles, des arrêtés d'expropriation et de préemption
PIM 2021-56231-01-2024Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie dans le cadre de l'octroi de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergie et la rénovation des logements
PIM 2022-18527-10-2023Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement concernant l'exercice de ses missions en matière d'assainissement des sols
DIV 2023 - 083002-08-2023Protocole pour le traitement des données entre Service Public de Wallonie - Mobilité et infrastructures et la Direction Générale Transport routier et Sécurité routière faisant partie du SPW Mobilité et Transports
PIM 2022-12703-08-2022Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie dans le cadre de la gestion de la prime Habitation
PIM 2022 - 22104-10-2022Avenant au protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Finances relatif à la communication des données fiscales dans le cadre de la vérification des conditions de réduction de Précompte immobilier pour "charge de famille" en Région wallonne
PIM 2021-56316-05-2022Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie dans le cadre de l'attribution de primes à l'acquisition d'un logement
PIM 2021-56428-02-2022Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie dans le cadre de l'octroi d'une assurance contre le risque de perte de revenus
PIM 202021-72824-01-2022Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Mobilité et Infrastructures relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique et à la gestion des domaines
PIM 2020-72023-12-2020Protocole d'encadrement de traitement de données au sens de l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, entre le Service Public Fédéral Finances et le SPW Fiscalité relatif à la communication des données fiscales dans le cadre de la vérification des conditions de réduction de Précompte immobilier pour "charge de famille" en Région wallonne
7) Quelles sont les décisions d'échange de données du Registre National vers le Service Public de Wallonie ?

Le Service Public Fédéral Intérieur fournit au Service Public de Wallonie des autorisations pour lui permettre d'accéder à des données du Registre national.

Accéder aux autorisations du Service Public de Wallonie pour accéder aux données du Registre National

8) Encore des questions plus spécifiques ?

Alors contactez notre Service protection des données à l’adresse dpo@spw.wallonie.be ou par voie postale à l’adresse :

Service protection des données
Département des Affaires juridiques
Boulevard Ernest Mélot, 48
5000 Namur

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