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- DémarcheLes communes, les provinces et les CPAS peuvent, dans le cadre de leur gestion, confier une partie de leurs missions à des structures juridiques distinctes. A cette fin,…
- DémarcheL’octroi de distinctions honorifiques est l’occasion pour un service public de mettre à l’honneur un agent ou un mandataire pour les bons et loyaux…
- DémarcheLes subventions octroyées par les pouvoirs locaux sont régies par les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la démocratie locale et de la dé…
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