Recherche
2983 résultat(s)
- DémarcheLes auteurs de projet qui élaborent ou révisent certains schémas et guides en aménagement du territoire doivent disposer d’un agrément…
- Acteur et institutionPrévu dans la Déclaration de Politique régionale (DPR) 2019-2024, le Haut Conseil stratégique est un organe interdisciplinaire composé d'experts…
- DémarcheLa procédure d’adoption d’un règlement-taxe ou règlement-redevance communale est identique. Cette procédure est règlementée…
- DémarcheLa procédure d’adoption d’un règlement-taxe ou règlement-redevance provinciale est identique. Cette procédure est règlementée…
- DémarcheLes communes sont libres de lever des redevances. La redevance se caractérise par deux éléments essentiels : Le paiement fait par le béné…
- DémarcheLes provinces sont libres de lever des redevances toutefois très peu de règlements-redevance sont votés par le conseil provincial. La redevance se caract…
