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• Démarche
  Production d'électricité verte - Demander préalablement l'octroi de certificats verts et de labels de garantie d'origine (puissance < 10kW)
  Sont concernées par la demande préalable d'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine, les unités de production de puissance inférieure ou égale à 10 kW,…
• Démarche
  Elaborer un schéma de développement pluricommunal
  Le SDP est un document qui définit une stratégie territoriale couvrant tout ou partie des territoires de plusieurs communes.   Plusieurs communes peuvent s…
• Acteur et institution
  Direction de l'Établissement des droits de succession
• Démarche
  Obtenir un certificat de jaugeage ou demander un acte administratif sur un certificat de jaugeage
  Le certificat de jaugeage est un document obligatoire reprenant les caractéristiques principales d’un bateau : son nom, le(s) propriétaire(s), l’é…
• Acteur et institution
  Direction opérationnelle Zone Ouest (DZO)
  La direction opérationnelle de la Zone Ouest couvre la province du Hainaut. Elle met en place des mesures de protection en faveur des biens dont l’intérê…
• Démarche
  Désigner un réviseur d'entreprise pour mon pouvoir local
  Les délibérations suivantes font l’objet d’une tutelle générale d’annulation obligatoire : les délibérations des…