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• Démarche
  Demander des documents administratifs
  L’article 32 de la Constitution confère à chacun le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie. En Wallonie, la…
• Démarche
  Demander des subsides dans le cadre d'un appel à projets relatif aux infrastructures sportives
  Dans le cadre des appels à projets et à manifestation d'intérêts, la direction (aussi connue sous la dénomination « Infrasports ») a…
• Démarche
  Demander une distinction honorifique pour un membre du personnel ou pour un mandataire
  L’octroi de distinctions honorifiques est l’occasion pour un service public de mettre à l’honneur un agent ou un mandataire pour les bons et loyaux…
• Démarche
  Devenir agriculteur et démarrer son activité agricole : par où commencer ?
  Vous souhaitez devenir agriculteur et lancer votre propre exploitation agricole ? Reprendre l'exploitation agricole familiale est votre objectif professionnel ? Cultiver vos…
• Démarche
  Demande de classification d'un appareil automatique de divertissement
  Depuis le 1er janvier 2022, toute demande de classification d’un appareil automatique de divertissement destiné à l’installation, la vente ou la mise en…
• Démarche
  Transmettre les statuts de mon PL à la tutelle
  Les communes, les provinces et les CPAS peuvent, dans le cadre de leur gestion, confier une partie de leurs missions à des structures juridiques distinctes. A cette fin,…