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2979 résultat(s)

• Démarche
  S'informer sur la procédure d’adoption du règlement taxe et redevance provinciale
  Les provinces sont libres de lever des taxes et des redevances. Cette autonomie doit se concilier avec la responsabilité que s'est donnée le Gouvernement wallon de…
• Démarche
  Transmettre les actes relatifs aux opérations immobilières des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
  Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus sont, dans le cadre des missions qui leur sont dévolues et de la gestion de leur…
• Démarche
  Bénéficier d'une déduction fiscale au titre des investissements réalisés dans les économiseurs d'énergie au sein de votre entreprise
  Les entreprises ont la possibilité de diminuer leurs bénéfices imposables par une «Déduction pour investissements visant à é…
• Démarche
  S'informer ou signaler des maladies, insectes nuisibles, champignons affectant les arbres en forêt
  Quelles sont les maladies de nos arbres en forêt? Comment les reconnaître et comment aider à leur signalement? Consultez le site de l'Observatoire wallon de la santé des Forêts !…
• Démarche
  Etre interpellé par un citoyen en tant que collège communal
  Les habitants de la commune peuvent interpeller directement le collège en séance publique du conseil communal sur des questions de politique locale.
• Démarche
  Agir en cas de menace ou d'attaque terroriste
  Dans le contexte international actuel, le risque de survenance d'un acte terroriste dans notre pays n'est pas nul. Au quotidien, des mesures de précaution et de protection…