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• Démarche
  Obtenir un certificat de jaugeage ou demander un acte administratif sur un certificat de jaugeage
  Le certificat de jaugeage est un document obligatoire reprenant les caractéristiques principales d’un bateau : son nom, le(s) propriétaire(s), l’é…
• Acteur et institution
  Direction des Systèmes de transports intelligents
  La Direction des Systèmes de Transports intelligents définit et contrôle la stratégie et les budgets d’investissement et de maintenance du parc…
• Démarche
  Payer mes impôts en tant qu'indépendant
  Si vous exploitez une entreprise en tant que personne physique, vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques. Si par contre vous avez constitu…
• Démarche
  Respecter la réglementation PEB si les aménagements réalisés nécessitent un permis d'urbanisme
  Si les aménagements réalisés pour diminuer l'impact sur l'environnement nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme, vous devrez également…
• Démarche
  Bénéficier des incubateurs technologiques ou commerciaux de l'AWEX pour mener une démarche de prospection rapprochée
  Si vous souhaitez prospecter, pour une durée limitée, un marché à potentiel intéressant sur place, l’AWEX met à votre disposition un bureau meublé et équipé de nombreux services…
• Démarche
  Etre scolarisé dans un établissement spécialisé ou intégré en tant que personne handicapée
  Si vous ne pouvez plus être scolarisé dans l'enseignement ordinaire pour des nécessités pédagogiques, l'enseignement adapté pourra vous…