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• Démarche
  Demander un agrément en tant qu'établissement utilisateur ou éleveur/fournisseur d'animaux de laboratoire
  Vous utilisez des animaux d’expérience pour vos recherches scientifiques ? Votre centre de recherche détient des animaux de laboratoire ? Vous…
• Démarche
  Bénéficier des services d'une Initiative de Développement de l’Emploi dans le Secteur des Services de proximité à finalité sociale (IDESS)
  Une IDESS (Initiative de Développement de l’Emploi dans le Secteur des Services de proximité à finalité sociale) est une structure qui propose…
• Démarche
  Constituer ma garantie locative
  Avant d'emménager dans un logement d'utilité publique, vous devez fournir une garantie locative. 
• Démarche
  Déclarer ses prélèvements cynégétiques et communiquer les données de mortalités du gibier
  Vous êtes titulaire du droit de chasse et souhaitez transmettre vos prélèvements de chasse de manière digitale pour faciliter le travail de votre…
• Démarche
  Transport de moins de 9 personnes - Obtenir une licence d'exploitation d'un service de taxis
  Définitions : LE SERVICE DE TAXI : l'activité qui assure le transport de personnes au moyen d'un véhicule de petite capacité conduit par un…
• Démarche
  Acheter ou vendre du matériel militaire à l'étranger
  Vous envisagez d'acheter ou de vendre du matériel militaire à l'étranger ? Pour importer ou exporter ce type de marchandise, vous devez obtenir une licence d'…