Recherche

2977 résultat(s)

• Démarche
  Annoncer un accompagnement de véhicules exceptionnels
  Les entreprises d’accompagnement qui effectuent l’accompagnement de véhicules exceptionnels en Belgique doivent le signaler avant le transport. La matiè…
• Démarche
  Exploiter un établissement en Wallonie : permis d'environnement ou déclaration d'environnement et conditions d'exploitation
  Vous avez le projet de créer, d’étendre ou de continuer d’exploiter une activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale au sein d…
• Démarche
  Demander un agrément en tant qu'organisme certificateur indépendant (OCI) pour les appellations d'origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelles garanties (STG)
  Vous êtes une entreprise et souhaitez certifier la conformité des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (…
• Démarche
  Demander la reconnaissance ou la certification en tant que label de qualité européen AOP, IGP ou STG
  Vous êtes un groupement de producteurs et souhaitez faire reconnaître une nouvelle dénomination AOP, IGP ou STG (demande de reconnaissance)? Ou vous êtes…
• Démarche
  Obtenir une autorisation d’occupation de la voie publique pour le commerçant ambulant
  Occuper la voie publique en tant que commerçant ambulant en Wallonie nécessite une autorisation communale. Cette autorisation permet d'exercer une activité de…
• Démarche
  S'informer sur le régime concessionnaire et les possibilités d’inhumation en dehors de ce régime
  La concession de sépulture est un contrat qui ouvre le droit à un à ou plusieurs bénéficiaire(s) d’être inhumé(s) dans la…